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Certificat de coutume pour le mariage d'un citoyen chinois en France

1. Conformément au consensus entre la partie chinoise et la partie française, les citoyens chinois, avant de présenter en France leurs actes notariés délivrés par les offices de notaire en Chine, doivent les faire légaliser d'abord par le Département des Affaires consulaires du Ministère des Affaires étrangères de la République populaire de Chine, ou par le Bureau des Affaires étrangères d'une province, d'une région autonome ou d'une municipalité relevant directement de l'autorité centrale, qui se trouvent dans la circonscription d'un consulat français en Chine ; et puis, par l'Ambassade ou un consulat de France en Chine. Un acte notarié est valable en France avec cette double légalisation.

2. L'Ambassade et les Consulats généraux de Chine en France ne sont pas autorisés à légaliser les actes notariés qu'un citoyen chinois présente en France. Ils ne peuvent donc pas confirmer leur authenticité. Les intéressés doivent mandater leurs parents ou amis en Chine pour en faire la légalisation.

3. Un citoyen chinois qui désire se marier en France peut demander le certificat de coutume auprès du Consulat de Chine à Strasbourg, les démarches sont les suivantes :

1). Remplir un « Formulaire pour légalisation et certificat ».

2). Présenter l'original et une copie de son acte de naissance et de son acte de célibat (valable pour 6 mois après la date de délivrance). Les deux actes doivent être légalisés par le Département des Affaires consulaires du Ministère chinois des Affaires étrangères, ou par le Bureau des Affaires étrangères d'une province ou d'une municipalité relevant directement de l'autorité centrale de la Chine.

3). Présenter l'original et une copie de son passeport et de son titre de séjour en France.

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